CGU - CGV

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 25 septembre 2017. 

 

1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Geekraft (ci-après ‘’ La Société ’’), SASU au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 832 737 849, dont le siège social est 5 bis avenue des fleurs, 91760, Itteville. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0170614849, son adresse de courrier électronique est [email protected] et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR34832737894.

1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.jeugeek.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, domiciliée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, joignable au 1007.

1.3. Le directeur de la publication est ALBERT Gaëtan.

1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) notamment de partager leur expérience relative à plusieurs jeux vidéos (critiques, articles, forum), d’accéder à des quêtes relatives aux jeux vidéos partenaires, de gagner et d’acheter la monnaie virtuelle du Site (ci-après les « Winks ») et d’échanger les Winks du Site contre des objets ou de l’argent virtuel propre aux jeux vidéos partenaires, des conteneurs comprenant des éléments de personnalisation de l’avatar utilisé sur le Site ou contre divers objets tels que CD ou clés USB (les ‘’ Services ‘’).  

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Services passée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. 

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

2.6. En tout état de cause, tout visiteur ou utilisateur du Site doit respecter les Conditions générales d’utilisation telles que stipulées au sein des présentes CGV. 

 

3. CREATION DE COMPTE 

3.1. Tout visiteur du Site peut accéder à l’ensemble du Site. Le visiteur souhaitant pouvoir interagir avec le Site, et le cas échéant, bénéficier des Services, doit créer un compte utilisateur. 

3.2. Afin de créer un compte utilisateur, le visiteur est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles, notamment son adressse email. 

3.3. Lors de la création du compte utilisateur, le visiteur est invité à créer un pseudonyme et à choisir un avatar. 

3.4. La création d’un compte utilisateur est gratuit, à l’exception de la création d’un compte utilisateur premium (ci-après « SuperGeek »). 

3.5. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions des Conditions générales d’utilisation comprises dans les présentes CGV. En cas de violation des Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur pourra soit être banni de plein droit du Site, et voir ses identifiants détruits, sans préavis ni indemnités en cas de violation grave, soit recevoir un avertissement du ou des admnistrateurs et/ou modérateurs du Site. A l’issue de 3 avertissements, l’Utilisateur pourra être banni du Site. 

3.6. La souscription d’un compte utilisateur SuperGeek ouvre droit à des fonctionnalités supplémentaires sur le Site, à savoir : 

- L’absence de publicité sur le Site ; 

- L’accès à certaines modalités de personnalisation du profil utilisateur telle que la modification de la couverture du profil ou la modification de la couleur du pseudonyme ; 

- L’octroi d’un trophée spécial premium ; 

- La multiplication par deux des points d’experience ; 

- L’accès à des quêtes spécifiques « SuperGeek » ; 

- Présence d’une icône premium à côté du pseudonyme de l’utilisateur. 

 

4. ACCES AUX QUETES 

4.1. L’ouverture d’un compte utilisateur permet notamment d’accéder aux quêtes disponibles sur le Site. 

4.2. Certaines quêtes, précisées sur le Site, permettent à l’utilisateur de bénéficier d’un système d’affiliation et de récompenses lui permettant de gagner de l’experience et/ou des Winks une fois la quête validée. 

4.3. Le système de quêtes se décompose en 3 catégories : 

- Les quêtes journalières ; 

- Les quêtes principales ; 

- Les quêtes premium, accessibles uniquement par l’utilisateur bénéficiant d’un compte SuperGeek.  

 

5. COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE 

5.1. La Société permet de commander sur son Site : 

- L’achat d’un compte SuperGeek par abonnement de 1, 6 ou 12 mois, payable en euros ou en Winks, selon les tarifs en vigueur au moment de la Commande tels que figurant sur le Site ; 

- L’achat de Winks, payable en euros, selon les tarifs en vigueur au moment de la Commande ; 

- L’achat de conteneurs comprenant des éléments de personnalisation de l’avatar utilisé sur le Site ou divers objets tels que CD ou clés USB, payable en Winks uniquement et dans la limite des stocks disponibles. 

5.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. 

5.3. Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

5.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

5.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

5.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

5.7. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande. 

5.8. Après avoir validé sa Commande, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après. 

6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

6.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, et le cas échéant, en Winks.

6.2. En tout état de cause, les Winks sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement sur le Site. Une fois commandées, les Winks ne sont pas convertibles en euros ou en toute autre devise. 

6.3. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

6.4. La Commande des Services sur le Site est payable en euros, et le cas échéant en Winks. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par Paypal, Stripe ou Starpass uniquement, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

6.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

6.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

7. UTILISATION DES SERVICES 

7.1. Le ou les Service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande. A cet égard, le Client est informé que chaque Commande fait l’objet d’une validation manuelle de la Société de sorte que la livraison peut intervenir dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la passation de la Commande par le Client. 

7.2. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.  

 

8. SERVICE CLIENT

8.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

8.2. Le Service Client de La Société est accessible de 10h-12h et de 14h-19h en utilisant les coordonnées suivantes : 

- téléphone (non surtaxé) 0170614849

- email : support[at]jeugeek.com

- courrier : 5 bis avenue des fleurs, 91760, Itteville

 

9. SYSTEME DES WINKS 

9.1. Les Winks constituent la monnaie virtuelle du Site, utilisable uniquement sur le Site.

9.2. Les Winks ne peuvent faire l’objet d’aucun conversion en monnaie réelle. 

9.3. Les Winks peuvent être obtenus par l’achat de Winks en boutique, par la validation de certaines quêtes récompensées par des Winks dans les conditions précisées au sein desdites quêtes, par la contribution de l’utilisateur au contenu du Site (rédaction d’articles ou de critiques) ou par la récompense offerte par un autre utilisateur du Site lorsqu’il aime un contenu créé par l’utilisateur. 

9.4. Les Winks permettent notamment d’effectuer des Commandes payables en Winks sur le Site. 

9.5. L’utilisateur peut accéder à tout moment sur le Site au solde de son compte de Winks. 

9.6. En cas de violation des présentes CGV et/ou des dispositions relatives aux Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur banni ne pourra plus accéder à son compte de Winks, ce qui ne lui ouvrira droit à aucun remboursement ou indemnisation de ce fait. Les Winks de cet utilisateur seront donc définitivement perdus du fait son comportement fautif. 

 

10. ELEMENTS DE PERSONNALISATION DE L’AVATAR

10.1. Chaque utilisateur peut disposer d’un avatar parmi les avatars proposés par le Site. 

10.2. L’utilisateur peut personnaliser son avatar par des éléments de personnalisation. 

10.3. Des éléments de personnalisation aléatoires sont disponibles au sein de conteneurs, que l’utilisateur peut acheter dans les conditions définies à l’article 5 des présentes CGV. 

10.4. Chaque conteneneur comprend des éléments aléatoires de personnalisation. Ces éléments sont rendus disponibles pour l’utilisateur lorsqu’il ouvre le conteneur afin d’en découvrir le contenu. Les éléments contenus dans le conteneur sont alors débloqués dans son inventaire. 

 

11. CONTRIBUTIONS AU SITE  

11.1. Chaque utilisateur du Site peut contribuer à son contenu par la rédaction de critiques ou de commentaires en lien avec les jeux-vidéo, les mangas, les films, les séries et la technologie. 

11.2. Après la validation d’un minimum de cinq critiques rédigées par l’utilisateur, celui-ci peut contribuer au contenu du Site par la rédaction d’articles. 

11.3. Chaque contribution est relue, corrigée puis publiée par un administrateur ou un modérateur du Site.  

11.4. Le Site est libre de refuser toute contribution qu’il juge inappropriée, injustifiée et/ou non pertinente, sans que cela n’ouvre droit à aucune indemnisation de l’utilisateur à quelque titre que ce soit. 

11.5. Les contributions des utilistateurs peuvent faire l’objet d’un signalement à l’administrateur ou au modérateur du Site par leur avertissement à l’adresse éléctronique suivante : abuse[at]jeugeek.com. 

11.6. La contribution de l’utilisateur au site emporte de plein droit autorisation pour le Site et la Société d’utiliser et de publier son contenu sans restriction. 

 

12. OBLIGATIONS DU CLIENT

12.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

12.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.

12.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.  

- De dénigrer le Site.  

12.4. Le Client est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site. 

12.5. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

13. DROIT DE RÉTRACTATION 

13.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation pour la Commande des Services, ceux-ci constituant un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation. 

13.2. En cochant la case « Je renonce à mon droit de rétractation afin d’accéder directement au contenu numérique commandé », le Client renonce expréssement à son droit de rétractation de 14 jours afin d’obtenir les Services dans les délais fixés à l’article 7.1 des présentes CGV. 

 

14. RESPONSABILITÉ

14.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de Service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable en tout ou partie soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. 

14.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

14.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toute information, article ou service fourni par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

14.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

14.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la Commande.

14.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

15. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

15.1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. 

15.2. Dans le cadre de la fourniture du ou des services, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : 

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Date de naissance

- Pays

- Mot de Passe

- Données de consommation

- Pseudonymes ou identifiants relatifs à des jeux-vidéos ou réseaux sociaux

15.3. À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2115763v0.

15.4. La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : 

- Fourniture du ou des service(s) sur le Site ;

- Gestion des Commandes ;

- Paiement, facturation, etc. ; 

- Information sur la Société, les Services,  et sur les activités de la Société ;

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

- Elaboration de statistiques notamment à des fins de ciblage publicitaire ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

- Gestion des impayés et du contentieux.

15.5. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.  

15.6. Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. 

15.7. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. 

15.8. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

15.9. Obligations des Clients

- Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

- Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement. 

15.10. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

- L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

- La nature de l'opération ;

- Les date et heure de l'opération ;

- L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

15.11. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

- Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

- Les nom et prénom ou la raison sociale ;

- Les adresses postales associées ;

- Les pseudonymes utilisés ;

- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

- Les numéros de téléphone ;

- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

15.12. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. 

15.13. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : support[at]jeugeek.com

15.14. Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

 

15.15. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES 

15.15.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

15.15.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

15.15.3. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé : 

- des finalités précises des cookies utilisés ;

- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

15.15.4. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

15.15.5. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

- si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 

- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

 

15.16. SECURITÉ

15.16.1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 

 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

16.2. Le nom Geekraft et la marque Jeugeek.com, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. 

16.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel, notamment les avatars et éléments de personnalisation de ceux-ci, ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

16.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

16.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

17. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

17.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

17.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les Parties devront préalablement essayer de parvenir à une solution amiable du litige par le biais d’une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

17.3. En cas d’échec de cette procédure amiable dans un délai de 30 jours à compter de la connaissance du litige par les deux Parties, les Parties seront libres de saisir la juridiction compétente.